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2 – Objet du site web
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Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.
3 – Liens hypertextes avec des sites tiers
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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l'Institut DENOF, à tout utilisateur du site web de l'Institut DENOF de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de l'Institut DENOF et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de l'Institut DENOF sans passer par sa page d’accueil.
4 – Droits de propriété intellectuelle
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7 – Loi applicable – Indépendance des clauses
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8 – Modification des conditions d’utilisation
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